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| Conditions Générales de Vente |
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La boutique en ligne du site Evo-Skate.com a été mise en place par la société Zéphyr Glisse, qui est
l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
Evo-Skate.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le
consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions
générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en
ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de
sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce
document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de
ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause
dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité
professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Zéphyr Glisse dans le cadre du site web mentionne les
informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de la société Zephyr Glisse
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un
an
8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine
capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est
réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux
présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de biens et services proposés par la société Zéphyr Glisse au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les
présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les
documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes
conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à
l'extinction des garanties dues par la société Zéphyr Glisse.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui
a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à
défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Zéphyr Glisse dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Zéphyr Glisse présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui
permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur
potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Zéphyr Glisse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent compte des frais de livraison pour toutes commandes supérieures à 300€ TTC, le cas échéant, ils seront
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au
jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
de la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du
bon de commande. Le consommateur garantit la société Zéphyr Glisse qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a
passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le
consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de
vérifier l'état de l'emballage et le contenu à la livraison et de signaler les dommages ou la non-conformité avec le bon de
commande au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Zéphyr Glisse, dans un délai d'une semaine. Le
consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en
validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement
avec Colissimo Recommandé avec contre remboursement. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez
immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un
service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous
offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas
d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la
livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis
à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En
cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous
demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons
alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de
début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la
majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le
colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos
frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des
produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix
de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence,
soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
GlissEvolution - 8 avenue d’Orlean - 44500 La Baule
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Zéphyr Glisse le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature
ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de GlissEvolution pourra être faite en priorité par téléphone au
02.40.11.94.76 ou par mail à l’adresse : info@GlissEvolution.com
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera la société Zéphyr Glisse de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Zéphyr Glisse attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société
Zéphyr Glisse dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
GlissEvolution - 8 avenue d’Orlean - 44500 La Baule
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Zéphyr Glisse. Les frais d'envoi sont à la charge
de la société Zéphyr Glisse, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration
d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 ma rs 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le
consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des
vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Zéphyr Glisse n'est pas le
producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien
par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur
la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées
sur le site web. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Zéphyr Glisse
pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des
modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable
auprès à la société Zéphyr Glisse, en priorité par téléphone au 06.693.25.61.52 ou par mail. Le produit devra être retourné
en Colissimo Recommandé à GlissEvolution - 8 avenue d’Orlean - 44500 La Baule. Les produits tels que les lignes, et les
pompes ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits
tels que les ailes ne devront pas avoir été gonflées, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du
produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Zéphyr Glisse fera tous les efforts pour rembourser le consommateur
dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu
à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par
chèque bancaire.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits
ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles
circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de
force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations
visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation
en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des
clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les
règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Zéphyr Glisse pour
obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une
réclamation.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être
communiquées aux partenaires contractuels de la société Zéphyr Glisse intervenant dans le cadre de l'exécution de cette
commande. Le consommateur peut écrire à la société Zéphyr Glisse dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits
d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Zéphyr Glisse,
dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978
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Skate Electrique
